Avocats & Conseils in St-Sulpice VD

Beskrivning

Avocats & Conseils - Cabinet
Fondé en 2011, le cabinet Avocats & Conseils allie compétence et expérience.
Tous les avocats sont hautement qualifiés. Ils disposent de connaissances qui se complètent et qui permettent d’assister la clientèle - particuliers, entreprises, collectivités publiques - dans la plupart des domaines juridiques. Grâce à leur formation et leurs années de pratique, ils sont en mesure de défendre efficacement les intérêts des mandants, soit en les représentant en cas de litiges devant les autorités judiciaires et administratives, cantonales et fédérales, soit en leur fournissant des conseils.
 
Le cabinet Avocats & Conseils respecte rigoureusement les dispositions régissant la profession d’avocat et l’éthique professionnelle. Il agit dans le seul intérêt des clients, en toute indépendance et confidentialité.  
Avocats & Conseils - Activités
- Droit des contrats
- Droit du travail
- Droit du bail
- Droit des sociétés
- Droit des poursuites et faillites
- Droits réels et de la propriété par étages
- Droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale, des cartels
- Droit d'auteur
- Droit pénal
- Prévoyance professionnelle
- Droit des assurances sociales
- Droit des assurances privées
- Droit de la responsabilité civile
- Droit des successions
- Droit de la famille
- Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
- Droit administratif
- Droit international privé
- Arbitrage
- Droit du sport
Autorités suisses
- Autorités fédérales
- Assemblée fédérale
- Tribunal fédéral
- Tribunal pénal fédéral
- Tribunal administratif fédéral
- Secrétariat d’Etat à l’économie
- Institut fédéral de la propriété intellectuelle
- Autorités vaudoises
- Etat civil vaudois
- Ordre judiciaire vaudois
Lois et jurisprudence
- Lois fédérales
- Lois vaudoises
- Lois cantonales
- Jurisprudence du Tribunal fédéral
- Jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle du Tribunal cant